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Mentions légales

& Conditions Générales
de Vente

Sécurité et Confidentialité

Soucieuse de la protection de votre vie privée, la SARL Hawecker frères conserve toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.
Lors de vos achats, nous vous demandons que les informations indispensables pour le bon suivi de votre commande (nom, prénom, adresse complète, e-mail). Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, vous pouvez contacter la SARL Hawecker frères à l’adresse suivante : contact@hawecker.com
En cas d’erreur ou de modification, elles pourront être rectifiées.

Livraisons-Retours

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..). Les adresses en boîte postale ne pourront être prises en compte. SARL Hawecker frères ne pourra être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire après le passage de notre transporteur, SARL Hawecker frères ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Les colis sont préparés et conditionnés par la SARL Hawecker frères dans un emballage fermé, résistant de manière à ce que le contenu ne subisse pas de chocs durant le transport.
La SARL Hawecker frères s’engage après confirmation du paiement, à traiter et acheminer la dite commande jusqu’à la destination notifiée, selon la procédure et le transport qu’elle aura déterminé. Les commandes reçues via internet, après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire et sa réception effective par la SARL Hawecker Frères, sont préparées et expédiées dans les 48 heures. Toutefois, en période de forte activité (du 15 au 24 décembre), les délais ne pourront pas forcément être garantis. Le délai pour la réception des colis au départ de la SARL Hawecker frères est de 48h. Passé ce délai, vous êtes en mesure de consulter le site de la Poste www.laposte.fr sur lequel vous pourrez y retrouver l’acheminement de vos colis par le biais du n° d’envoi qui vous aura été fourni lors de la confirmation de l’envoi de votre commande. En cas d’absence du destinataire, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres de ce dernier. Le colis sera donc à retirer au plus tôt à l’adresse indiquée. La SARL Hawecker Frères ne pourra être en aucun cas tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès de la poste.
Soucieux de vous servir nos chocolats dans les meilleures conditions, les commandes seront expédiées uniquement les mardi, mercredi et jeudi afin d’éviter tout stockage dans des entrepôts ou autres lieux non prescrits pour la bonne conservation de ceux-ci.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis. En cas de problème lors de la livraison, vous devez impérativement notifier cette difficulté à la Poste par lettre recommandée AR dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison du colis. Cette réclamation devra être motivée et décrire notamment l’état dans lequel le produit et son emballage vous ont été livrés. Si possible, nous vous recommandons de procéder à l’examen du colis en présence du livreur et de faire noter vos éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont vous devrez conserver un exemplaire.
Les colis non réclamés auprès de notre transporteur nous sont retournés et sont ensuite détruits. Toutes réclamations de renvoi des produits ou de remboursements seront rejetées par la SARL Hawecker Frères.

Conditions Générales de Vente

I – Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1 – Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2 – Cela implique donc l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générale de vente.

1.3 – Aucune condition particulière émanant du client ne pourra prévaloir sur les présentes conditions.

II – Prise de commande et confirmation

2.1 – Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL Hawecker frères ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire ou d’un éventuel retour à la boutique de Chateaurenard . Si le client souhaite faire réacheminer le colis à une autre adresse, celui-ci devra prendre en charge les frais supplémentaires.

2.2 – Chaque commande est soumise à acceptation de notre part . Les marchandises présentées sur notre site de la boutique en ligne ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation. Au delà de 550 € hors frais de livraison, la SARL Hawecker frères se réserve le droit de rejeter la commande et vous demandera de prendre contact par mail contact@hawecker.com afin de suivre une procédure appropriée au volume demandé. Il en va de même des demandes relatives à des relations commerciales entre professionnels ou commerçants.

2.3 – A compter de la validation des données de carte bancaire sur l’interface de notre banque partenaire, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. La commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu’à réception effective par la SARL Hawecker frères de son paiement. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.

III – Prix et tarifs de livraison

3.1 – Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en €uros TTC, au départ de notre magasin du 6 Cours Carnot 13160 Chateaurenard. La TVA de 5.5% s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine et la Corse. Conformément aux règles légales, certains articles peuvent être soumis à la TVA de 20%. Les prix sur ce site peuvent être révisés dans le courant de l’année suite à la grande variabilité du coût de nos matières premières.

3.2 – Les frais de livraison sont en sus. Nous pratiquons un système de paliers pour obtenir le volume du colis et le prix qui en découle également en fonction du poids. Ces frais de livraison tiennent compte également du coût de préparation du colis et des frais de transports proprement dit.

IV – Paiement à la commande

4.1 – Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.

4.2 – La monnaie utilisée pour la transaction est l’€uro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’€uro au jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3 – La commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu’à réception effective par la SARL Hawecker frères de son paiement.

4.4 – Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité et les 3 derniers chiffres du pictogramme figurant au dos de la carte. Le protocole de sécurisation utilisé SSL garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

V – Indisponibilité des produits

5.1 – Nous sommes en mesure de vous fournir tout au long de l’année l’ensemble de notre gamme, excepté pour les produits qui ont un caractère saisonnier (ex : flocons de Provence). La disponibilité des produits sera précisée le cas échéant sur notre boutique en ligne.

VI – Livraison des produits

6.1 – Les colis sont préparés et conditionnés par la SARL Hawecker frères dans un emballage fermé, résistant de manière à ce que le contenu ne subisse pas de chocs durant le transport.

6.2 – Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande (Adresse complète, étage, code porte, téléphone..). La SARL Hawecker frères ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison pour non délivrance du colis suite à de mauvaises indications. Si le colis devait nous être retourné du à ce genre de problème, la re-livraison sera facturée en totalité au client.

6.3 – ATTENTION : les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte.

6.4 – La SARL Hawecker frères s’engage après confirmation du paiement, à traiter et acheminer la dite commande jusqu’à la destination notifiée, selon la procédure et le transport qu’elle aura déterminé.
Les commandes reçues via internet, après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire et sa réception effective par la SARL Hawecker frères, sont préparées et expédiées dans les 48 heures. Toutefois, en période de forte activité (du 15 au 24 décembre, les délais ne pourront pas forcément être garantis).
Le délai pour la réception des colis au départ de la SARL Hawecker frères est de 48h. Passé ce délai, vous êtes en mesure de consulter le site de la Poste www.laposte.fr sur lequel vous pourrez y retrouver l’acheminement de vos colis par le biais du n° d’envoi qui vous aura été fourni lors de la confirmation de l’envoi de votre commande.

6.5 – En cas d’absence du destinataire, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres de ce dernier. Le colis sera donc à retirer au plus tôt à l’adresse indiquée. La SARL Hawecker frères ne pourra être en aucun cas tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès de la poste.

6.6 – Soucieux de vous servir nos chocolats dans les meilleures conditions, les commandes seront expédiées uniquement les mardi, mercredi et jeudi afin d’éviter tout stockage dans des entrepôts ou autres lieux non prescrits pour la bonne conservation de ceux-ci.

6.7- Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.

6.8 – Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception (contact mail sur contact@hawecker.com). Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dès l’acceptation de la commande.

VII – Dégustation/ Conservation

Nos chocolats se dégustent à température ambiante entre 18°C et 20°C sous un délai de 15 jours suivant les produits après leur achat.
Nos chocolats sont à conserver dans leur emballage d’origine entre 15°C et 20°C dans un endroit frais et sec.

VIII – Remplacement et remboursement

8.1 – Aucun retour, ni remboursement, ni remplacement sera accepté.

9.1 – Les commandes sont obligatoirement destinées à un usage personnel.
La revente, l’utilisation ou la transformation de nos produits pour tout usage commercial est formellement interdite sans notre autorisation.

X – Confidentialité des données

10.1 – Soucieuse de la protection de votre vie privée, la SARL Hawecker frères conserve toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous vous demandons que les informations indispensables pour le bon suivi de votre commande (nom, prénom, adresse complète, e-mail). Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

10.2 – Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, vous pouvez contacter la SARL Hawecker frères à l’adresse contact@hawecker.com . En cas d’erreur ou de modification, elles pourront être rectifiées.

XI – Indépendance des clauses – Force majeure – droit applicable

11.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

11.2. Ni la société SARL Hawecker frères, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

11.3 – A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil incluant notamment, sans caractère limitatif : _Les grèves totales ou partielles, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation…

11.4 – Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Tarascon sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

Siège social : SARL Hawecker frères, 6 cours Carnot, 13160 Chateaurenard
Le n° de RC : RCS Tarascon 44301779300011
Le montant du capital social 7500 €
Le N° de TVA intracommunautaire : FR34443017793

Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hawecker.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Hawecker Frères – Hawecker Frères – SIRET : 44301779300011 – 6 Cours Carnot – 13160 Châteaurenard
Créateur : Xavier Crespin et Rémy Alloyan
Responsable publication : Frédéric Hawecker – boutique@hawecker.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Frédéric Hawecker – boutique@hawecker.com
Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.hawecker.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.hawecker.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Hawecker Frères, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.hawecker.com est mis à jour régulièrement par Frédéric Hawecker. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.hawecker.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Hawecker Frères s’efforce de fournir sur le site www.hawecker.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.hawecker.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hawecker.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Hawecker Frères est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Hawecker Frères.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Hawecker Frères ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Hawecker Frères, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Hawecker Frères se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Hawecker Frères se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.hawecker.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.hawecker.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

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La navigation sur le site www.hawecker.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hawecker.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tarascon.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12.Obligation d’information

Résolution des litiges en ligne selon l’art. 14 § 1 RLLC : La commission européenne vient de mettre en ligne une plate-forme de résolution des litiges en ligne. Pour y accéder, cliquez sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.